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Activité 1 : Le cadre juridique de la prévention

lundi 8 septembre 2014 par Nico ANDRIEUX

Objectif : Appliquer les principes généraux de prévention en entreprise.

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BILAN :

Les obligations de l’employeur :

  • responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.
  • mettre à disposition du matériel en conformité
  • s’assurer que les règles de sécurité sont respectées
  • former les nouveaux embauchés (prévention) SI MANQUEMENT A CETTE OBLIGATION : poursuites engagées au titre de la faute inexcusable.

Les neufs principes de prévention :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’Homme
  5. Tenir compte de l’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas
  7. Planifier la prévention
  8. Prendre des mesures de protection collective
  9. Former et donner des instructions aux employés

Le document unique :

  • l’employeur en est le seul responsable
  • obligation à l’évaluation du risque
  • obligation à la transcription dans ce document unique
  • renouvelable tous les ans

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