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Activité 4 : Les démarches et le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles.

mardi 17 novembre 2015 par Nico ANDRIEUX
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Objectifs de la séance :
Indiquer les démarches et le coût résultant des AT et des MP



BILAN :

I. Les démarches à effectuer

  1. Dans le cas d’un accident du travail :
  • le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures ;
  • l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail permettant d’obtenir la gratuité des soins et déclarer l’accident dans les 48 heures à la CPAM* par lettre recommandée avec accusé de réception.
  1. Dans le cas d’une maladie professionnelle : c’est le salarié qui adresse une déclaration à la CPAM* dans les 15 jours qui suivent la constatation de la maladie par un médecin ou la cessation d’activité.

II. Le coût financier pour l’entreprise

  • Le coût financier direct : augmentation du taux de cotisation en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Le coût financier indirect : remplacement du salarié en arrêt de travail, réparations matérielles éventuelles, coût administratif, mécontentement du client...

III. Les prestations perçues par la victime

Les accidents du travail et les maladies professionnelles donnent droit à deux types de prestations :

  • les prestations en nature : elles correspondent à toutes les dépenses occasionnées (médicaments, rééducation, frais d’hospitalisation...) qui sont prises en charge à 100% par la Caisse primaire d’assurance maladie ;
  • les prestations en espèces : elles correspondent, d’une part, aux indemnités journalières versées en cas d’incapacité temporaire pour compenser la perte de salaire, d’autre part, à une rente ou un capital en cas d’incapacité permanente.

*CPAM : Caisse Primaire d’assurance Maladie (site web de la CPAM)


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